PartagerLes objets trouvés
Quand un objet est trouvé, il est déposé en mairie et répertorié par un numéro d’ordre, annuel. L’objet est restitué à son propriétaire, si celui-ci peut être joint.
Dans le cas contraire, la personne qui aura trouvé l’objet en se faisant connaître lors du dépôt - l’inventeur - aura le droit, si elle le désire, de réclamer sa découverte un an et un jour après son dépôt en mairie.
L’inventeur n’en deviendra pas immédiatement le propriétaire, mais il en aura l’usage, pendant une période de trente ans. Si, durant cette période, l’objet est réclamé par son propriétaire, l’inventeur devra lui restituer. Dans le cas contraire, l‘inventeur sera propriétaire de la chose à l’issue de cette période tri-décennale.
Les objets trouvés non réclamés dans les deux ans seront systématiquement reversés au Service des Domaines qui se chargera de les vendre.
Attention : les documents administratifs n’ayant pas été réclamés par leur propriétaire dans les deux ans suivant leur dépôt en mairie sont retournés en Préfecture pour destruction.
Pour déclarer un objet perdu, merci de contacter le 03 21 50 69 36
Mairie d'Arras03 21 50 50 50
Arras Ville Propre0800 86 92 49
Office du Tourisme03 21 51 26 95
