Déclaration de décès

Pièces à fournir

• Livret de famille,
• Certificat médical.

Délais

24 h suivant le décès ou la constatation du décès.

Formulaire de demande d'acte de naissance

Choisissez le document demandé :*

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Extrait d'acte de naissance sans filiation

Copie d'acte de naissance

Choisissez le document demandé :*

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Extrait d'acte de naissance sans filiation

Copie d'acte de naissance

Informations concernant le titulaire de l'acte de naissance

Nom (de jeune fille pour les mariées)*

Prénoms*

Date de naissance*

Lieu de naissance

Nom du père

Nom de jeune fille de la mère

Prénom de la mère

Référence de l'acte (si connue)

Précisez le lien de parentéPrécisez le lien de parenté avec le titulaire de l'acte ou si vous êtes mandataire, le nom et la qualité de votre mandat. Obligatoire pour une demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ou de copie d'acte de naissance.

Usage prévu pour cet acte

Nombre d'exemplaire demandés* 1 2 3 4 5

Adresse du destinataire

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal

Ville*

Pays*

Téléphone

Courriel (E-mail)