PartagerRestauration scolaire
Comment s'inscrire :
Pour les familles optant pour le système d'achat de cartes de cantine
Les inscriptions sont établies en Mairie d’ARRAS – 6 place Guy Mollet au Service Education au rez-de-chaussée aux heures d’ouvertures les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, à partir de mi-juillet et obligatoirement avant la rentrée scolaire.
Une carte individuelle de fréquentation des restaurants scolaires sera délivrée par enfant.
Les parents sont priés de se munir d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, E.D.F, téléphone etc…) ainsi que de la taxe d’habitation de l’année. La présentation de ces justificatifs est impérative et doit être renouvelée chaque année pour permettre l’inscription des enfants.
Pour les familles optant pour le système de facturation trimestrielle
Les dossiers d'inscription peuvent être adressées au service Education après avoir rempli un dossier d’inscription qui sera distribué dans chaque établissement scolaire ou adressé aux familles par simple demande ou retiré auprès du service Education. Elles devront être impérativement notifiées avant le départ d’un nouveau trimestre.
Les familles auront la possibilité d’inscrire l’enfant, soit pendant la durée de l’année scolaire, soit par trimestre en le précisant sur le dossier. Des exonérations partielles seront possibles dans les deux circonstances suivantes :
- 1. absence au restaurant scolaire d’au moins 1 semaine consécutive (4 repas) pour maladie ou accident et uniquement après envoi au service Education d’un certificat médical
- 2. départ en cours de trimestre (déménagement ou changement d’établissement scolaire)
Les demandes d’exonérations, dans la limite des 2 cas énoncés, devront être formulées sur des imprimés spéciaux à retirer auprès des gestionnaires des restaurants scolaires (le directeur, la directrice ou un enseignant).
Le dossier d'inscription à la facturation trimestrielle est téléchargeable ci-dessous.
Situation des points de vente des cartes repas et des tickets occasionnels
Les cartes de repas et les tickets occasionnels sont uniquement vendus au service Education, sis au rez-de-chaussée aux heures d’ouverture du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 – fermeture le jeudi toute la journée, ainsi que le dernier mercredi de chaque mois.
A La mairie d'Arras
6 place Guy Mollet
Vente par correspondance
Uniquement tarif plein arrageois et non arrageois
Les familles qui ne peuvent se rendre dans les 3 points de vente indiqués ci dessus pourront se procurer des cartes par correspondance en écrivant à l’adresse ci-contre en veillant à indiquer :
- nom, prénom et adresse des parents,
- nom, prénom de l’enfant et école fréquentée
et de joindre le règlement par chèque bancaire libellé au nom du Trésor Public.
Tarification 2010
Ventes de cartes et tickets occasionnels
Tarifs à réduction
Après attribution de la carte individuelle, les familles arrageoises aux revenus modestes prendront contact avec le Centre Communal d’Action Sociale de leur quartier (Mairie d’ARRAS – Centre Social Léon Blum – Centre Social Jean JAURES) qui procédera à l’étude de la demande et pourra accorder des remises de 25%, 50% ou 75%.
Pour constituer le dossier de demande, il est nécessaire de fournir la carte individuelle d’inscription ainsi que de la copie de l’avis d’imposition et les justificatifs des ressources des 3 derniers mois (Assedic, indemnités Sécurité Sociale, pensions et toute nature, prestations familiales, quittance de loyer).
Les enfants des classes d'intégration scolaire bénéficieront du tarif appliqué aux enfants arrageois.
Autres rationnaires
Pour les enfants itinérants : 2,65 €
Maison de l'enfance et de l'adolescence : 26,50 € la carte de 10 repas
Gratuité pour les éléves déjeunant au restaurant scolaire dans le cadre du Projet d'Accueil Individualisé, suite à la allergies alimentaires.
Intervenants péri-scolaires : carte extèrieure : 50,00 €, ticket occasionnel : 7,40 €
A chaque période de vacances scolaires, il sera procédé à la facturation des repas impayés : pour les Arrageois, 2, 65 € le repas, pour les extérieurs : 5 € le repas.
Facturation trimestrielle
Tarifs arrageois
En fonction du nombre de jours/trimestre
De janvier à mars
111.30 € tarif plein
83.47 € avec 25 % de réduction
55.65 € avec 50 % de réduction
27,82 € avec 75 % de réduction
D'avril à juillet
116.60 € tarif plein
87.45 € avec 25 % de réduction
58.30 € avec 50 % de réduction
29.15 € avec 75 % de réduction
De septembre à décembre
145,75 € tarif plein
109,31 € avec 25 % de réduction
72,87 € avec 50 % de réduction
36,43 € avec 75 % de réduction
Tarifs non arrageois
En fonction du nombre de jours/trimestre
De janvier à mars : 210 €
D'avril à juillet : 220 €
De septembre à décembre : 275 €
La redevance est exigible en fin de trimestre dans les 8 jours à compter de la réception de l’avis pour le règlement.
Les délais de paiement accordés, en cas de nécessité par le Receveur Percepteur Municipal, en s’adressant à la Recette Municipale.
Recette Municipale
rue du Vert Galant
62000 ARRAS
Tél. 03 21 07 03 07
Les enfants des classes d'intégration scolaire bénéficieront du tarif appliqué aux enfants arrageois.
Cette mesure sera également appliquée aux enfants des communes extérieures dans les cas suivants :
- Enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire J.Jaurès, primaire Herriot-Viart et domiciliés à Achicourt : rue de Bapaume du n°2 au n°128, rue du Docteur Béhague, rue Paul Camphin, rue Paul Campion, rue A.Cormant, square Crépin, rue V.Delaporte, avenue Duquesnoy à partir des n°58 et 61 en montant, rue F.Evrard, rue M.Guidé, rue G.Louchet, rue E.Renan (côté pair), rue M.Sergeant, rue C.Simon.
- Enfants scolarisés dans l'école primaire Herriot-Viart et domiciliés à Beaurains: avec P.Bolle du n°2 au n°20, rue de la République du n°35 au n°71 et du n°64 eu n°96, rue du Docteur Schweitzer.
- Enfants scolarisés dans les écoles A.France, G.Brassens et J.Macé et domiciliés à Saint-Laurent-Blangy : rue G.Colin, rue R.Salengro, rue de la République.
Déclaration quotidienne de l’enfant par les parents
En début de chaque période scolaire, un calendrier est affiché dans le cahier de correspondance de l’enfant. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est impératif que les parents signalent quotidiennement et par écrit la présence de leur enfant le midi au restaurant scolaire.
L’inscription de l’enfant en restauration scolaire vaut adhésion au règlement.
Assurance
Il est obligatoire que les enfants soient couverts en responsabilité civile (dommages causés aux autres enfants) et individuelle accident (dommages personnels). Ces mentions doivent figurer sur l’attestation d’assurance.
Mairie d'Arras03 21 50 50 50
Arras Ville Propre0800 86 92 49
Office du Tourisme03 21 51 26 95
