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MAIRIE D'ARRAS

Directeur de publication : Frédéric LETURQUE, Maire d’Arras
Gestion éditoriale : Mathieu Pajot, Directeur de Cabinet adjoint et Directeur de la Communication, et les agents de la Direction de la Communication.
Contributeurs : ensemble des services municipaux
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Réalisation & hébergement

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Mis en ligne le 16/01/25.

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Références

• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• Le code de la propriété intellectuelle dans la partie "Droit d’auteur" du code
• Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Site de la CNIL

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