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Dégraffitage

Soucieuse de la qualité du cadre de vie, la Ville d'Arras propose à l'ensemble de ses concitoyens un service d'enlèvement gratuit des tags et graffitis.

Ce service fonctionne à la demande des propriétaires des bâtiments, uniquement sur les façades visibles du domaine public et à une hauteur maximale de 4 mètres.

Que faire lorsqu'un tag est apposé sur votre façade ? Stores, volets, vitrines, rideaux de fer commerciaux...

Un agent de la ville viendra alors sur le lieu du sinistre afin de repérer le tag à enlever, évaluer quelle méthode de dégrafittage sera la plus appropriée.

La convention de dégraffitage à remplir et signer vous sera remise lors de la visite de l’agent, ainsi que le formulaire de dépôt de plainte simplifiée. La convention est également téléchargeable ci-dessous. L’agent répondra par la même occasion à vos éventuelles questions.

Une entreprise spécialisée interviendra gratuitement dans un délais de quinze jours à trois semaines, selon les conditions météorologiques.

Article 322-1 du code pénal

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Article R418-3 du code de la route

Il est interdit d’apposer des placards, paillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées d’une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans les entreprises du domaine routier ou surplombant.

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