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Subvention aux associations

Obligation légale : les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros doivent être communiquées.

Liste des associations subventionnées par la Ville d’Arras au-delà du seuil de 23 000 euros entre les années 2007 et 2017

Conformément aux articles n° :
18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Demande de subventions aux associations

Comme présenté lors de la commission extra-municipale du 17 octobre 2017, la Ville a opéré une refonte totale du système informatique gérant les demandes de subvention de fonctionnement et d’actions spécifiques.
Le nouveau portail dédié aux demandes de subventions est accessible directement via ce lien

Vous avez jusqu'au vendredi 30 novembre 2018 pour déposer votre demande de subvention municipale au titre de l'année 2019. Seules les demandes de subventions municipales dématérialisées seront instruites par les services municipaux.

En cas de difficulté face à ce nouveau mode de dépôt dématérialisé des dossiers, vous pouvez contacter le service Gestion des associations au 03.21.50.51.03, qui se tient à votre disposition afin de vous accompagner dans cette démarche.

 

 

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