Covid-19 - Les règles en vigueur

Depuis ce Mardi 17 Mars, 12h, l’accueil physique en Mairie est suspendu sauf pour les actes de naissance et de décès (lundi-vendredi : 8h-12h30 uniquement).
La permanence téléphonique « Allo Mairie » est renforcée et fonctionne 24h sur 24, 7 jours sur 7  : 0805 0900 62

Le point sur les dispositions nationales et les dispositons pour la Ville d'Arras en cliquant ici

 

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Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

© Pixabay

Pour tout savoir sur le Schéma de Cohérence Territoriale.

Qu’est-ce que le SCoT ?

C’ est un document d'urbanisme qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique, environnement…). Il a une durée de vie de 20 ans (révisable tous les 6 ans).

Il est composé :

  • d’un diagnostic prospectif,
  • d’un Projet d‘Aménagement et du Développement Durable (PADD) et d’un Document d’Orientations et d’objectifs (DOO).


Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme/PLU, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement.

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