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Passeport Biométrique

Retrouvez toutes les infos pour une demande de passeport biométrique ci-dessous.

Délais

Environ 15 jours.

Pièces à fournir

    •    Le formulaire,
    •    2 photos identiques, originales et récentes (datant de moins de 6 mois)
    •    Une pièce d’identité,
    •    La copie intégrale de l’acte de naissance, datant de moins de trois mois (obligatoire en cas de première demande , pour un renouvellement d'une carte non plastifiée ou expirée de plus de 2 ans).
    •    Un justificatif de domicile au nom de l’intéressé,
    •    Pour les majeurs, un timbre fiscal à 86 euros (validité du passeport 10 ans).
    •    Pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, un timbre fiscal à 42 euros (validité du passeport 5 ans).
    •    Pour les enfants de moins de 15 ans, un timbre fiscal à 17 euros (validité du passeport 5 ans).
    •    Le passeport est délivré à titre individuel pour tous les mineurs. Présence indispensable de l'enfant.
    •    Pour les enfants mineurs et les femmes mariées : le livret de famille
    •    En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte (délivrée en mairie), ou un de vol (délivrée au Commissariat)
    •    Pour les adultes résidant chez un tiers : le justificatif de domicile et la photocopie de la carte d’identité du tiers, ainsi qu’ une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    •    Pour les enfants mineurs de parents divorcés : le jugement de divorce des parents.
    •    Loriginal de l'ancien passeport
    •    Pour les Français par déclaration : manifestation de volonté auprès du Tribunal d’Instance
    •    Pour les Français par naturalisation : original d’ampliation du décret de naturalisation ou acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Etrangères
    •    Pour les Français par mariage : déclaration de nationalité française souscrite auprès du juge du Tribunal d’Instance
    •    Une pièce d’identité du représentant légal, une pièce d’identité du mineur
    •    Livret de famille obligatoire pour les mineurs
    •    La copie intégrale de l’acte de naissance (original)
    •    L'original d'une pièce d'identité (CNI, permis de conduire, passeport).

Les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents. Un mineur quel que soit son âge, doit posséder un passeport personnel. Validité de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs. Le passeport individuel est obligatoire pour les mineurs. Présence obligatoire du ou des requérants (enfants compris) lors du dépôt du dossier.

En quoi cela consiste-t-il ?

Les passeports dits biométriques, avec photo et empreintes digitales numérisées, sont désormais délivrés à Arras.
Lors de votre demande, vous serez photographié sur place, ou vous pourrez amener votre propre photo. L’agent municipal prendra également vos empreintes digitales de 8 doigts. Il est donc indispensable que ce soit le titulaire du passeport qui vienne faire sa demande. De même, il lui faudra revenir le chercher en personne, puisque les empreintes digitales seront à nouveaux prises.

Afin d’éviter tout délais d’attente, nous conseillons aux personnes ne résidant pas à Arras de se rendre à la Maison de Services Marie-Thérèse Lenoir, rue Charles Péguy.

Attention, à compter du 1er janvier 2012, les photos ne pourront plus être prises par le service Etat Civil. Toute demande doit donc être accompagnée d'une photo.

Retrait des Passeports

Vous devez impérativement venir retirer votre passeport dans un délai de 3 mois suivant la date de réception.

Si vous ne venez pas le récupérer pendant ce délai, votre passeport sera retourné à la Préfecture pour destruction.

 

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Mercredi 12 juillet 2017 -
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