Vous êtes ici

Avis d'enquête publique

Opérations de dragage

Publié le

08/08/2018 - 14:50
  • Environnement/Cadre de vie
PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE D’ENTRETIEN DE L’UNITÉ HYDROGRAPHIQUE COHÉRENTE N°8 « CANAL DE LA SCARPE SUPÉRIEURE »

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 19 juillet 2018, une enquête publique relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien de l’unité hydrographique cohérente n°8 « Canal de la Scarpe Supérieure » , aura lieu pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement  – version en vigueur avant le 1er mars 2017) par les Voies Navigables de France. Elle se déroulera sur le territoire des communes d’ARRAS, SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, SAINT-LAURENT-BLANGY, ATHIES, FEUCHY, FAMPOUX, ROEUX, PELVES, PLOUVAIN, BIACHE-SAINT-VAAST, VITRY-EN-ARTOIS, BREBIERES, et CORBEHEM. Le siège de l’enquête est fixée en mairie d’ARRAS (Place Guy Mollet BP70913 62022 ARRAS)

> Téléchargez l'avis d'enquête publique complet

 

Ajouter un commentaire

contact

Contactez-nous

Une question, remarque, ou suggestion ?
Ecrivez-nous !

Envoyez-nous un message

Mairie d'Arras

Place Guy Mollet
BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex

Du lundi au vendredi :
8h-12h et 13h-17h (16h le vendredi)
Le Service Etat Civil est fermé le jeudi matin
Samedi : 9h-12h uniquement le service Etat-Civil

 

Allo Mairie
Votre Mairie joignable
7J/7 - 24H/24

Renseignements, démarches administratives, propreté, voirie, éclairage public, incivilités, dégraffitage

Permanence en ligne du maire

Mercredi 22 août 2018 -
18h30 - 20h30
la permanence est FERMÉE