You are here

Foire aux questions

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des questions. 

Question 1 : Icône PDF Par où commencer pour créer une asso ? Combien ça coûte ? Qui peut nous aider ? Où trouver des exemples des papiers (statuts et compte-rendu d’assemblée générale) ? 


Question 2 : Icône PDF Une association paye-t-elle des impôts ? 


Question 3 : Icône PDF Quels sont les documents nécessaires afin de percevoir une subvention ? 


Question 4 : Icône PDF Les mairies, départements et régions sont-ils les seuls à verser des subventions ? 


Question 5 : Icône PDF Qu’est-ce que le RGPD ? A-t-elle des conséquences sur notre quotidien ? 


Question 6 :Icône PDF  Qu’est-ce qu’un numéro RNA ? NAF ? Siren ? À quoi ça sert ? Comment les obtient-on ? 


Question 7 : Icône PDF Est-ce qu’une association peut subventionner une autre association ? 


Question 8 : Icône PDF Est-ce qu’on peut défiscaliser les dons à toutes les associations ? 


Question 9 : Icône PDF Est-ce que ma banque peut ouvrir un compte pour mon association ? Quels papiers va-t-elle me demander ? 


Question 10 : Icône PDF Est-ce que toutes les associations peuvent demander des subventions à toutes les mairies, départements et régions ? 


Question 11 : Icône PDF Qu’arrive-t-il si un bénévole se blesse durant une activité ? 


Question 12 : Icône PDF Quelle possibilité de formation pour les bénévoles ? 


Question 13 : Icône PDF A-t-on le droit de vendre des boissons et de l’alcool durant les manifestations ? Les activités ? 


Question 14 : Icône PDF Pourquoi les financeurs ne créent-ils pas un dossier unique de demande de subvention ? 


Question 15 : Icône PDF Que devient le patrimoine d’une association si, un jour, elle ferme ? 


Question 16 Icône PDF Comment régler les conflits entre personnes du Bureau d’une association ? 


Question 17 : Icône PDF Comment faire si le Président, le trésorier ou un membre du Bureau part subitementen emportant tous les justificatifs ? 


Question 18 : Icône PDF Comment est défini le quorum pour valider une réunion ? 


Question 19 : Icône PDF Quelle est la différence entre conseil d’administration, assemblée générale ordinaireet extraordinaire ? 


Question 20 :Icône PDF  Comment exclure un adhérent ou un membre du Bureau qui pose problème ?

 
Question 21 : Icône PDF Combien de temps doit-on garder les papiers ? 


Question 22 : Icône PDF Dans quel cas de figure doit-on prendre un Commissaire aux comptes ? 


Question 23 : Icône PDF Est-ce qu’un membre du Bureau d’une association perçoit un salaire ? 


Question 24 : Icône PDF Comment gérer un budget associatif ? Quelle est la différence entre un Bilanet un compte de résultat ? 


​​​​​​​Question 25 : Icône PDF Qu’est-ce qu’un « agrément » qu’on nous réclame parfois ? 


Question 26 : Icône PDF En tant qu’adhérent d’une association ai-je accès aux livres de comptes ? 


​​​​​​​Question 27 : Icône PDF Est-ce qu’un financeur peut demander l’accès à tous les comptes et à tous les documents administratifs ? 


​​​​​​​Question 28 : Icône PDF Dans quel cas de figure doit-on signer une convention avec un financeur ? 

​​​​​​​
Question 29 : Icône PDF Où domicilier l’association ? Chez le ou la Président(e) ? 

contact

Contactez-nous

Une question, remarque, ou suggestion ?
Ecrivez-nous !

Envoyez-nous un message

Mairie d'Arras

Place Guy Mollet
BP 70913 - 62022 ARRAS Cedex

Du lundi au vendredi :
8h-12h15 et 13h45-17h (18h le mercredi)
Le Service Etat Civil est fermé le jeudi matin
 

Allo Mairie
Votre Mairie joignable
7J/7 - 24H/24

Renseignements, démarches administratives, propreté, voirie, éclairage public, incivilités, dégraffitage