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Subvention aux associations

Publié le

02/21/2024 - 14:31

Obligation légale : les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros doivent être communiquées.

Liste des associations subventionnées par la Ville d’Arras au-delà du seuil de 23 000 euros pour l'année 2023


Conformément aux articles n° :

  • Article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
  • Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Demande de subventions aux associations

Comme présenté lors de la commission extra-municipale du 17 octobre 2017, la Ville a opéré une refonte totale du système informatique gérant les demandes de subvention de fonctionnement et d’actions spécifiques.

Vous avez jusqu'au 30/10/2024 pour déposer votre demande de subvention municipale au titre de l'année 2025 à l'adresse suivante :
https://arras.mademande.fr/
Seules les demandes de subventions municipales dématérialisées seront instruites par les services municipaux.

Comment déposer sa demande de subvention en ligne ?

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