Il s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à- dire, à l’échelle intercommunale.
• Il garantit la cohérence entre les différentes politiques menées par les élus sur l’ensemble du territoire (habitat, transport, développement économique, environnement …),
• Il a une durée de vie de 20 ans (révisable tous les 6 ans),
• Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan Déplacement Urbain) et les opérations d’aménagement.

1- De quoi se compose-t-il ?
• Le rapport de présentation : il contient un diagnostic prospectif, un état initial de l’environnement, une évaluation environnementale…
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : c’est le projet politique du territoire. C’est lui qui définit les axes à développer,
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : c’est la mise en oeuvre du PADD. Partie réglementaire du SCoT, le DOO est opposable aux documents d’urbanisme (PLU…),
• Le Document d’Aménagement Commercial (DACOM) : il définit les zones d’aménagement commercial (ZACOM) sur des critères d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.

2- Le SCoT, à quoi ça sert ?

Le SCoT est un outil pour aider les élus à :
• Faire des choix de développement durables pour un territoire pour les 20 à 30 ans à venir,
• Arbitrer entre les différents projets locaux (zones d’activité, projets commerciaux ou touristiques),
• Accompagner l’aménagement d’un territoire dans le temps (en luttant contre la consommation de l’espace agricole et l’étalement urbain).

Téléchargez ICI le périmètre du SCoT d'ARRAS

Les ambitions du SCoT pour la région d’Arras (à horizon 2030)

• Démographie : + 11 200 nouveaux habitants
• Habitat : + 11 300 logements nouveaux toutes catégories confondues, dont :
• 3 000 compensent les destructions
• 50 % produit dans le tissu urbain existant dans l’agglo et 30 % dans le rural
Soit un rythme de production annuelle (tous logements confondus) de 560 logements/an
Soit sur la CUA 10 000 logements nouveaux dont 4 000 logements aidés
• Développement économique : + 12 500 emplois nouveaux

Et pour y parvenir ?...

En téléchargement les 5 axes

Conclusion : Les grands projets du SCoT
• La création d’un quartier d’affaires lié à la gare actuelle ou à l’implantation d’une gare européenne à Arras.

• Le développement du pôle culturel St-Vaast (à Arras) et le renforcement des  équipements de congrès existants (Artois-expo, Cité nature).

• La reconversion de la Citadelle en véritable centre de vie urbain multifonctionnel.

• Le déploiement d’un réseau en BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) s’appuyant sur la gare, le centreville et des parcs relais en entrée d’agglomération.

• La mise en oeuvre d’un service de transport ferroviaire rapide entre Arras et Lens, de type urbain (tram-train ou équivalent) et utilisant la voie ferrée existante.