Constitution du dossier

Constitution du dossier

Faire parvenir en 4 exemplaires (projet hors périmètre des Monuments historiques) et 5 exemplaires (projet dans le périmètre des Monuments Historiques) :

• Formulaire de permis de construire pour maison individuelle (à télécharger directement sur ce site, en bas de cette page), formulaire CERFA n° 13406*01
• Ou formulaire de permis de construire ou de permis d’aménager, comprennent ou non des constructions ou démolition (à télécharger directement sur ce site, en bas de cette page), formulaire CERFA n° 13409*01

Et des documents annexes, liste des pièces ci dessous est non exhaustive, elle peut être augmentée par d’autres pièces en fonction du projet et de lieu de réalisation :

• Plan de situation
• Plan de masse
• Coupes des constructions en cas de réalisation ou d’extension d’une construction
• Plan des façades et des toitures
• Photographie de l’existant
• Insertion du projet dans son environnement existant
• Notice descriptive du projet

Dépôt du dossier

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Affichage du dossier pendant toute la durée de l’instruction

La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.