PartagerLogements décents
Notion de logement décent
Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Un Relevé d’Observation Logement peut être établi et transmis pour étude à la Direction Départementale de l’Equipement du Pas-de-Calais, service Habitat Eradication de l’Habitat Indigne. Vous pouvez contacter le service cadre de vie pour toute demande de réalisation d'un Relevé Logement.
Hygiène des logements
Les propriétaires et occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien suffisant des bâtiments et de leurs abords.
Les occupants d’un logement ne doivent entreposer ou accumuler ni détritus, ni excréments, ni objets divers pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs, surcharger anormalement les planchers ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie, d’incendie ou d’accident.
Vous pouvez contacter le service cadre de vie pour signaler toute situation préoccupante (présence de cafards, odeurs…).
Mairie d'Arras03 21 50 50 50
Arras Ville Propre0800 86 92 49
Office du Tourisme03 21 51 26 95
